Agnès MAURIN, Eric NAHME, Valérie DAVIDOVICI-PANIS, Jacques-Edouard GIRAUD, société civile professionnelle
Numéro de dépôt :
4309473
Date de dépôt :
24/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2026
Présentation de la marque NOTAIRES GIGNAC
Déposée par voie électronique le 24 octobre 2016 par la société Agnès MAURIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOTAIRES GIGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est la société Agnès MAURIN domicilié(e) 2 Boulevard de l'Esplanade - 34150 - GIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 228 111 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque NOTAIRES GIGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309473.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agnès MAURIN, Eric NAHME, Valérie DAVIDOVICI-PANIS, Jacques-Edouard GIRAUD, société civile professionnelle - 2 Boulevard de l'Esplanade - 34150 - GIGNAC - France - SIREN 391228111
CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
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